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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 20 novembre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les règles de salaire pour les employés couverts par une convention collective.

La présente annexe (annexe III) s'applique au personnel entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires selon les niveaux hiérarchiques

Résumé. L'article liste les salaires bruts mensuels pour différents niveaux d'employés, agents de maîtrise et cadres.

1. Ouvriers. – Employés

(En euros.)

Niveau Salaire brut
mensuel
A 1 462
B 1 468
C 1 498
D 1 575

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Salaire brut
mensuel
E 1 665
F 1 760

3. Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire brut
mensuel
G 2 300
H 3 190
I 3 300
J 3 600

En vigueur depuis le 10 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des cadres de niveau G

Résumé. Les cadres de niveau G ne sont payés selon ce statut que s'ils ont été embauchés à ce niveau dans l'entreprise.

La rémunération des salariés relevant du statut cadre, niveau G, n'est applicable qu'aux salariés embauchés à ce niveau dans l'entreprise.

En vigueur depuis le mercredi 10 juin 2015

Salaires
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