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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Depuis février 2014, les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois selon leur niveau et échelon, pour 35 heures de travail par semaine.

A compter des salaires de février 2014, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
I 1 1 450
2 1 453
3 1 457
4 1 461
II 1 1 465
2 1 469
3 1 473
4 1 477
III 1 1 482
2 1 513

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les employés

Résumé. Les employés ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté, basé sur 35 heures de travail par semaine.

A compter des salaires de février 2014, il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et à leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
De 3 ans
à moins de 6 ans
De 6 ans
à moins de 9 ans
De 9 ans
à moins de 12 ans
De 12 ans
à moins
de 15 ans
15 ans
et plus
I 1 1 450,00 1 463,85 1 469,39 1 474,93 1 480,47 1 486,01
2 1 455,00 1 468,85 1 474,39 1 479,93 1 485,47 1 491,01
3 1 458,00 1 471,85 1 477,39 1 482,93 1 488,47 1 494,01
4 1 459,00 1 472,85 1 478,39 1 483,93 1 489,47 1 495,01
II 1 1 461,00 1 480,28 1 487,99 1 495,70 1 503,41 1 511,12
2 1 463,00 1 482,28 1 489,99 1 497,70 1 505,41 1 513,12
3 1 463,00 1 482,28 1 489,99 1 497,70 1 505,41 1 513,12
4 1 464,00 1 483,28 1 490,99 1 498,70 1 506,41 1 514,12
III 1 1 467,00 1 491,83 1 501,76 1 511,69 1 521,62 1 531,55
2 1 470,00 1 494,83 1 504,76 1 514,69 1 524,62 1 534,55
3 1 475,00 1 499,83 1 509,76 1 519,69 1 529,62 1 539,55
4 1 518,00 1 542,83 1 552,76 1 562,69 1 572,62 1 582,55

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté.

A compter des salaires de février 2014, il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens, agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique et à leur ancienneté pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
De 3 ans
à moins de 6 ans
De 6 ans
à moins de 9 ans
De 9 ans
à moins de 12 ans
De 12 ans
à moins
de 15 ans
15 ans
et plus
III 2 1 470,00 1 494,83 1 504,76 1 514,69 1 524,62 1 534,55
3 1 475,00 1 499,83 1 509,76 1 519,69 1 529,62 1 539,55
4 1 518,00 1 542,83 1 552,76 1 562,69 1 572,62 1 582,55
IV 1 1 636,00 1 666,25 1 678,35 1 690,45 1 702,55 1 714,65
2 1 787,00 1 817,25 1 829,35 1 841,45 1 853,55 1 865,65
3 1 952,00 1 982,25 1 994,35 2 006,45 2 018,55 2 030,65
4 2 118,00 2 148,25 2 160,35 2 172,45 2 184,55 2 196,65
V 1 2 244,00 2 290,68 2 309,35 2 328,02 2 346,69 2 365,36
2 2 489,00 2 535,68 2 554,35 2 573,02 2 591,69 2 610,36

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum annuel pour les ingénieurs et cadres en 2014

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum annuel brut en 2014, qui varie selon leur niveau et échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs, cadres » une rémunération minimale annuelle brute pour l'année 2014 d'un montant correspondant à leur classification hiérarchique pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées, mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
IV 3 24 455
V 1 27 345
2 30 040
3 33 770
4 36 010
VI 1 38 535
2 41 755
3 47 860
4 55 615

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimaux de rémunération par niveau

Résumé. L'article fixe les montants minimaux de rémunération pour les employés, techniciens et agents de maîtrise selon leur niveau hiérarchique à partir de février 2014.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées, pour les rémunérations à compter de février 2014, à :
– 554 € pour le niveau I ;
– 771 € pour le niveau II ;
– 993 € pour le niveau III ;
– 1 210 € pour le niveau IV ;
– 1 867 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Négociation annuelle des salaires obligatoire

Résumé. Les entreprises doivent négocier les salaires chaque année, même si des rémunérations minimales sont déjà fixées.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour un travail égal.

Conformément à l'article 5 de l'accord du 19 janvier 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries de l'habillement, les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension accélérée d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent une procédure accélérée pour étendre un accord sur les salaires, afin qu'il s'applique le plus vite possible.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension, dans le cadre de la procédure accélérée prévue par l'article L. 2261-26 du code du travail, du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, demandent que la dérogation prévue par la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises soit appliquée.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

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