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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve, le cas échéant, de l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

 

(Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 11 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent légèrement selon le niveau de l'employé.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) instituées par l'avenant n° 91 du 29 octobre 2001 (art. 3.1) sont revalorisées par rapport aux montants en vigueur au titre de l'année 2012, de :
– 1,25 % pour le coefficient hiérarchique 205 ;
– 1,5 % pour les coefficients hiérarchiques 210 à 240 ;
– 1,3 % pour les coefficients hiérarchiques 250 à 630 inclus.
Le barème correspondant à cette revalorisation figure en annexe au présent avenant. Ces rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2013.

En vigueur depuis le 11 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux annuels sont calculés sur la base de 35 heures par semaine et peuvent être ajustés si l'horaire de travail est différent.

Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151,67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3.4 et 3.10 de l'avenant n° 91 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

En vigueur depuis le 11 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties demandent à prolonger un accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 11 juin 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe