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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 24 mai 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grilles de salaires pour les catégories A et B

Résumé. L'article présente les grilles de salaires minimums pour les employés des catégories A et B, en fonction de leur niveau.

Grille de salaires pour les personnels de la catégorie A (Base 151,67 heures)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I 235 1 440
II 255 1 460
III 275 1 480
IV 340 1 500
V 395 1 630
VI 410 1 690

Grille de salaires pour les salariés de la catégorie B (Base 10 000 UV)

(En euros.)

Niveau Coefficient Salaire minimum
conventionnel
I Ce niveau ne s'applique pas
aux salariés de cette catégorie
II 255 1 615
III 275 1640
IV 340 1 665
V 395 1 815
VI 410 1 875

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement annuel du salaire en nature logement

Résumé. Le salaire en nature logement sera ajusté chaque année en fonction de l'indice de révision des loyers (IRL), avec une application dès la paie de janvier.

Le montant du salaire en nature logement évoluera à partir du pourcentage de variation de l'indice de révision des loyers (IRL) sur une année, ou tout indice qui viendrait s'y substituer. Cette révision interviendra tous les ans. Elle sera applicable dès la paie de janvier. La variation applicable sera celle correspondant au dernier indice connu au moment de l'établissement de la paie de janvier.
Rappel :
En 2012, les valeurs au mètre carré sont :

– catégorie 1 : 3,00 € ;
– catégorie 2 : 2,37 € ;
– catégorie 3 : 1,75 €.
A titre d'exemple :
Catégorie 1, valeur 2012 : 3,00 €.
IRL annuel au 3e trimestre 2012 : 2,15 %.
Valeur 2013 : 3,06 €.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Mise à jour des grilles de salaires et de l'avantage logement

Résumé. Les nouvelles grilles de salaires et l'avantage en nature logement seront mis à jour selon des règles précises, avec une application dès le mois suivant la publication officielle.

Ces grilles de salaires entreront en application le premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Par exception, la revalorisation de l'avantage en nature logement s'appliquera à compter du premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension sur la base de la variation de l'IRL du 4e trimestre 2012.
Pour les années suivantes, la revalorisation s'appliquera en janvier comme explicité à l'article 2.

En vigueur depuis le 1 juillet 2013

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Demande d'extension rapide de l'avenant salarial

Résumé. Les parties signataires demandent à étendre rapidement l'accord sur les salaires.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2013

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4