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Salaires

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En vigueur depuis le 12 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe sur les salaires dans la convention collective

Résumé. Cette annexe concerne les salaires des employés couverts par une convention collective.

La présente annexe s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Barème des salaires selon les niveaux

Résumé. L'article liste les salaires bruts mensuels pour différents niveaux d'employés, agents de maîtrise et cadres.

1. Ouvriers – Employés

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire brut mensuel
I 140 1 430
II 1 155 1 435
2 170 1 438
III 1 180 1 442
2 190 1 447
IV 1 215 1 460
2 225 1 470
V 1 240 1 500
2 255 1 550

2. Agents de maîtrise

(En euros.)

Niveau Échelon Coefficient Salaire brut mensuel
VI 1 285 1 640
2 305 1 740

3. Cadres

(En euros.)

Échelon Coefficient Salaire
brut mensuel
Cadres 1
1 320 2 200
2 340 2 340
3 360 3 080
4 400 3 150
Cadres 2
1 430 3 255
2 480 3 555

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent progressivement corriger les différences de salaire entre hommes et femmes.

Après examen du rapport de branche et des données portant sur la situation des hommes et des femmes par coefficient, les parties conviennent de rappeler aux entreprises qu'il leur appartient de corriger progressivement les écarts de rémunération éventuellement constatés entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 12 novembre 2012

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Date d'entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Cet article explique quand une nouvelle règle sur les salaires commencera à s'appliquer.

Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3