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Salaires

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En vigueur depuis le 23 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis en 2012

Résumé. Les salaires minimaux garantis augmentent en 2012 pour les employés ayant au moins un an d'ancienneté.

Les rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) instituées par l'avenant n° 91 du 29 octobre 2001 (art. 3.1) sont revalorisées de 2,4 % pour les niveaux I à V inclus et de 2,3 % à partir du niveau VI au titre de l'année 2012 par rapport aux montants en vigueur au titre de l'année 2011.

Le barème correspondant à cette revalorisation figure en annexe au présent avenant. Ces rémunérations minimales annuelles garanties (RAG) constituent, par coefficient hiérarchique, la rémunération annuelle minimale en deçà de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié ayant atteint 1 an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 2012.

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Calcul des salaires minimaux

Résumé. Les salaires minimaux sont calculés sur la base de 35 heures par semaine et peuvent être ajustés si l'horaire de travail est différent.

Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal, soit 35 heures ou 151,67 heures par mois. Il sera adapté proportionnellement à l'horaire de travail du salarié ou de l'entreprise lorsque celui-ci est inférieur. Les dispositions des articles 3.4 et 3.10 de l'avenant no 91 relatives aux modalités de calcul et de vérification des rémunérations minimales annuelles garanties sont applicables aux minima annuels fixés par le présent avenant.

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord actuel sur les salaires.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe