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Salaires

Abrogé1 janvier 2026
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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 18 janvier 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires mensuels minima à partir de février 2012

Résumé. À partir du 1er février 2012, les salaires mensuels minima sont fixés selon différents échelons, allant de A1 à G.

A compter du 1er février 2012, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros.)

Échelon Salaire mensuel
A1 1 403,02
A2 1 413,42
B1 1 432,37
B2 1 446,14
C1 1 465,68
C2 1 493,27
C3 1 518,38
C4 1 546,37
D1 1 584,98
D2 1 619,31
D3 1 690,43
D4 1 788,24
E1 1 860,23
E2 1 956,48
E3 2 109,22
E4 2 245,77
F 2 443,75
G 3 440,86
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 18 janvier 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Nouvelles grilles salariales à partir de juin 2012

Résumé. À partir du 1er juin 2012, les salaires mensuels minima pour différents échelons sont fixés, avec des augmentations par rapport à février de la même année.

A compter du 1er juin 2012, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros.)

Échelon Salaire mensuel
A1 1 403,02
A2 1 416,25
B1 1 435,23
B2 1 449,03
C1 1 468,61
C2 1 496,26
C3 1 521,42
C4 1 549,46
D1 1 588,15
D2 1 622,55
D3 1 693,81
D4 1 791,82
E1 1 863,95
E2 1 960,39
E3 2 113,44
E4 2 250,26
F 2 448,64
G 3 447,74
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 18 janvier 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles grilles de salaires minimaux à partir de septembre 2012

Résumé. À partir du 1er septembre 2012, les salaires mensuels minima pour un temps plein (35 heures hebdomadaires) sont fixés selon différents échelons.

A compter du 1er septembre 2012, pour 151,67 heures par mois (35 heures hebdomadaires), les salaires mensuels minima sont définis comme suit :

(En euros.)

Échelon Salaire mensuel
A1 1 403,02
A2 1 419,08
B1 1 438,10
B2 1 451,93
C1 1 471,55
C2 1 499,25
C3 1 524,46
C4 1 552,56
D1 1 591,33
D2 1 625,80
D3 1 697,20
D4 1 795,40
E1 1 867,68
E2 1 964,31
E3 2 117,67
E4 2 254,76
F 2 453,54
G 3 454,64
Remplacé1 janvier 2026

Créé le 18 janvier 2012 · Remplacé le 1 janvier 2026

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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord demandent à prolonger un amendement concernant les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mercredi 18 janvier 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4