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Salaires

relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2012

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la valeur du point

Résumé. La valeur d'un point dans la convention des activités du déchet passe à 14,28 euros à partir de janvier 2012.

L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.6
Valeur du point

La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Augmentation de l'indemnité de salissure

Résumé. L'indemnité de salissure pour les employés en contact avec les déchets passe à 34,67 € par mois.

L'article 3.8 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 3.8
Indemnité de salissure

Une indemnité mensuelle de salissure de 34,67 € est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent un travail à caractère salissant en raison du contact direct avec les déchets. Elle indemnise les salariés de leurs frais supplémentaires d'entretien. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur l'égalité salariale en discussion

Résumé. Les partenaires sociaux sont invités à signer un accord pour garantir l'égalité des salaires entre hommes et femmes.

Un accord relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes est à la signature des partenaires sociaux.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord sur l'égalité salariale

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux sur l'égalité salariale entrera en vigueur le 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Notification et dépôt d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires dans le secteur des déchets sera communiqué aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension sera faite.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5