En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la valeur du point
L'article 3.6 du titre III de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3.6
Valeur du point
La valeur du point est fixée à 14,28 € à compter du 1er janvier 2012. »
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