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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réévaluation des salaires minima annuels bruts

Résumé. Les partenaires sociaux ont augmenté les salaires minima annuels bruts à partir de janvier 2012.

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire nationale sociale, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe I.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2012, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :
Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Classe Montant
1 16 896
2 18 192
3 19 698
4 22 202
5 26 187
6 34 155

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même manière pour le même travail, et vérifier qu'il n'y a pas de différences injustes.

1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes du 18 novembre 2008.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Salaires
Article 1er
Article 2