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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 6 janvier 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima garantis depuis le 1er janvier 2011

Résumé. Depuis 2011, les salaires minimaux en France varient selon l'échelon, allant de 9,00 € à 14,14 € de l'heure.

A compter du 1er janvier 2011, les salaires minima garantis sont les suivants :

(En euros.)

Échelon Salaire horaire
minimum conventionnel
1 9,00
2 9,13
3 9,36
4 9,66
5 10,75
6 14,14

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires

Résumé. Les parties veulent prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2011.

Le présent avenant entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2011

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3