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Salaires

relatif aux salaires au 1er juillet 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 1er février 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et la durée légale du travail

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, devenu la norme légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des salaires dans une convention collective

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir du 1er juillet 2009 pour les entreprises sous une convention collective spécifique.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2009, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur le salaire minimum

Résumé. Les employeurs et les employés ont décidé que le salaire ne peut pas être moins que le SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant concernant les salaires.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(Suivent les signatures.)

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe