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Salaires minima 2016

relatif aux salaires minima 2016

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 9 juin 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les ouvriers en 2016

Résumé. À partir de février 2016, les ouvriers ont droit à un salaire minimum mensuel brut selon leur niveau et échelon, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures.

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Echelon Salaire
I 1 1 470
2 1 473
3 1 477
4 1 481
II 1 1 485
2 1 489
3 1 493
4 1 497
III 1 1 502
2 1 533

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 14 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des employés en 2016

Résumé. En 2016, les employés ont droit à un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté et leur niveau hiérarchique.

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et à leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ANS
De 3 ans
à moins de 6 ans
De 6
à moins de 9 ans
De 9
à moins de 12 ans
De 12
à moins de 15 ans
15 ans
et plus
I 1 1 470 1 484 1 490 1 495 1 501 1 506
2 1 475 1 489 1 495 1 500 1 506 1 511
3 1 478 1 492 1 498 1 503 1 509 1 514
4 1 479 1 493 1 499 1 504 1 510 1 515
II 1 1 481 1 501 1 508 1 516 1 524 1 532
2 1 483 1 503 1 510 1 518 1 526 1 534
3 1 483 1 503 1 510 1 518 1 526 1 534
4 1 484 1 504 1 511 1 519 1 527 1 535
III 1 1 486 1 511 1 521 1 531 1 541 1 551
2 1 489 1 514 1 524 1 534 1 544 1 554
3 1 494 1 519 1 529 1 539 1 549 1 559
4 1 535 1 560 1 570 1 580 1 590 1 600

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise en 2016

Résumé. À partir de février 2016, les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum garanti selon leur niveau et ancienneté.

A compter des salaires de février 2016, il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens et agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. Moins
de 3 ans
De 3 ans
à moins de 6 ans
De 6
à moins de 9 ans
De 9
à moins de 12 ans
De 12
à moins de 15 ans
15 ans
et plus
III 2 1 489 1 514 1 524 1 534 1 544 1 554
3 1 494 1 519 1 529 1 539 1 549 1 559
4 1 535 1 560 1 570 1 580 1 590 1 600
IV 1 1 654 1 685 1 697 1 709 1 721 1 733
2 1 806 1 837 1 849 1 861 1 873 1 885
3 1 971 2 002 2 014 2 026 2 038 2 050
4 2 141 2 172 2 184 2 196 2 208 2 220
V 1 2 268 2 315 2 334 2 353 2 372 2 391
2 2 516 2 563 2 582 2 601 2 620 2 639

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Salaire minimum annuel des ingénieurs et cadres en 2016

Résumé. En 2016, les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum annuel brut selon leur niveau et échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs et cadres » une rémunération minimale annuelle brute pour l'année 2016 d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Salaire
IV 3 24 715
V 1 27 630
2 30 315
3 34 120
4 36 380
VI 1 38 935
2 42 185
3 48 355
4 56 180

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des salaires minima pour les employés en 2016

Résumé. Les salaires minima pour les employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixés à partir de février 2016, avec des montants différents selon le niveau.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées, pour les rémunérations à compter de février 2016, à :
– 560 € pour le niveau I ;
– 780 € pour le niveau II ;
– 1 002 € pour le niveau III ;
– 1 222 € pour le niveau IV ;
– 1 886 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Arrondi des salaires minima à l'euro le plus proche

Résumé. Les salaires minima des employés et techniciens sont arrondis à l'euro le plus proche en fonction de leur ancienneté.

A la fin des articles 8 des annexes II « Employés » et III « Techniciens et agents de maîtrise » est ajoutée la phrase : « Le montant mensuel des garanties d'appointement en fonction de l'ancienneté est arrondi à l'euro le plus proche. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Négociation des salaires malgré les minima garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis ne remplacent pas les négociations annuelles sur les salaires réels dans les entreprises.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2242-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité de rémunération entre femmes et hommes dans l'habillement

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires sont égaux pour les femmes et les hommes qui font le même travail ou un travail de valeur égale.

Conformément à l'article 5 de l'accord du 19 janvier 2010 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les industries de l'habillement, les parties signataires rappellent que cet accord vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en instituant des rémunérations minimales conventionnelles applicables sans distinction de sexe et que les entreprises doivent s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expérience égales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Demande d'application rapide des salaires minima 2016

Résumé. Les signataires demandent une application rapide de l'accord sur les salaires minima pour 2016, en utilisant une procédure accélérée prévue par le code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension, dans le cadre de la procédure accélérée prévue par l'article L. 2261-26 du code du travail, du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, demandent que la dérogation prévue par la circulaire du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises soit appliquée.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Salaires minima 2016
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5.1
Article 5.2
Article 6
Article 7
Article 8