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Salaires 2019

relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte, lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
(Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Grille de salaires et durée légale du travail

Résumé. L'article parle des salaires en 2019, en se basant sur un accord de 2000 qui fixe une grille de salaires pour une semaine de 35 heures, devenue la durée légale depuis 2002.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels base 35 heures ;

Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale est de 35 heures hebdomadaire,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification des salaires en 2019 pour certaines entreprises

Résumé. Un accord modifie les salaires à partir de 2019 pour les entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol.

Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2019 à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles sur les salaires et la classification des emplois

Résumé. Les salaires ne peuvent pas être en dessous du Smic, et les coefficients de classification des emplois changent après deux mois d'embauche.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Par ailleurs, elles rappellent que selon la classification actuellement en vigueur (avenant du 15 janvier 1981), le coefficient 115 n'est qu'un coefficient transitoire qui n'a vocation à s'appliquer que pendant les 2 mois suivant l'embauche.

Les coefficients 115, 120 et 140 correspondent à des emplois d'ouvriers et employés non qualifiés.

Les emplois d'ouvriers et employés qualifiés relèvent des autres coefficients (à partir du coefficient 55).

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Égalité de rémunération entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent payer les hommes et les femmes de la même façon pour un travail égal.

Les parties signataires rappellent les dispositions prévues à l'article 61 de la convention collective, à savoir que les employeurs sont tenus d'assurer pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Accord salarial sans distinction pour les petites entreprises

Résumé. Un accord salarial ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Demande d'extension de l'avenant sur les salaires 2019

Résumé. Les parties d'une convention collective demandent à étendre un accord sur les salaires pour l'année 2019.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Salaires 2019
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe