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Régime de prévoyance

relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour l'emploi de garde d'enfants

Résumé. Les partenaires sociaux changent le nom de l'emploi 'garde d'enfant(s)' en 'assistant parental' pour mieux décrire le travail et attirer plus de personnes.

Préambule
Objet de l'avenant

Lors de la négociation de la grille de classification, les partenaires sociaux se sont engagés à poursuivre les réflexions paritaires en vue de la valorisation des salariés occupant un emploi-repère de « garde d'enfant(s) ».

Dans cette optique, les partenaires sociaux se sont alors accordés sur la nécessité de modifier l'intitulé de cet emploi-repère en le remplaçant par assistant parental afin de mieux refléter la dimension occupée par cet emploi.

Par cet avenant, les partenaires sociaux affirment leur volonté de donner une visibilité accrue à cette profession et d'en rehausser l'attractivité.

Le présent avenant modifie en ce sens certaines dispositions de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Ceci préalablement exposé, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la convention collective pour les employés à domicile

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux employeurs et salariés de l'emploi à domicile, en modifiant notamment la désignation des gardes d'enfants pour les appeler assistants parentaux.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.

Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Remplacement des termes 'garde d'enfant'

Résumé. Les termes 'garde d'enfant' sont remplacés par 'assistant parental' dans plusieurs articles de la convention collective.

Les termes « garde d'enfant », « garde d'enfants » et « garde d'enfant (s) » sont remplacés par les termes « assistant parental » et les termes « garde d'enfant (s) en situation de handicap » sont remplacés par les termes « assistant parental auprès d'enfants en situation de handicap » dans les dispositions suivantes de la convention collective :
– articles 10 et 18 de l'accord sur le déploiement de l'alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile figurant en annexe 2 de la convention collective ;
– articles 2.2 et 2.3 et annexe A de l'annexe 7 de la convention collective ;
– modèle de courrier informant du décès de l'enfant figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective ;
– article 6 du modèle de contrat de travail à durée indéterminée en cas de garde partagée figurant à l'avenant n° 1 à la convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification de la convention collective pour les assistants parentaux

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des employés à domicile pour améliorer le statut des assistants parentaux.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

Il entre en vigueur à compter du premier jour du mois civil suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Notification et dépôt d'un accord de prévoyance

Résumé. L'article explique comment un accord de prévoyance est notifié et déposé selon les règles du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que nécessaire pour le dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension de l'accord. L'extension sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Conditions de dénonciation de l'avenant

Résumé. L'article explique comment et quand on peut mettre fin à l'avenant sur la prévoyance, en suivant les règles de la convention collective.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Régime de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5