Section précédente

Section parente

Régime de prévoyance

bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de cotisation de prévoyance à partir du 1er juillet 2021

Résumé. À partir du 1er juillet 2021, les cotisations de prévoyance changent pour les employés non-cadres et cadres, avec des taux différents selon le type de garantie.

Les tableaux détaillants les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garanties Taux de cotisation TA – TB Part employeur Part salarié
Décès/IAD 0,12 % 0,10 % 0,02 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,18 % 0,06 %
Invalidité 0,40 % 0,35 % 0,05 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,04 % 0,01 %
Sous Total 0,81 % 0,67 % 0,14 %
Maintien de salaire 0,67 % 0,67 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % –
Total 1,65 % 1,51 % 0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie Taux de cotisation Répartition TA Répartition TB
TA TB Employeur Salarié Employeur Salarié
Décès/IAD 0,98 % 0,60 % 0,98 % – 0,55 % 0,05 %
Incapacité de travail 0,24 % 0,39 % 0,24 % – 0,28 % 0,11 %
Invalidité 0,35 % 0,46 % 0,35 % – 0,40 % 0,06 %
Rente éducation OCIRP 0,05 % 0,05 % 0,05 % – 0,04 % 0,01 %
Sous Total 1,62 % 1,50 % 1,62 % – 1,27 % 0,23 %
Maintien de salaire 0,64 % 0,76 % 0,64 % – 0,76 % –
Indemnités de départ à la retraite 0,17 % 0,17 % 0,17 % – 0,17 % –
Total 2,43 % 2,43 % 2,43 % 0,00 % 2,20 % 0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance à partir du 1er juillet 2021

Résumé. Un nouvel avenant entre en vigueur le 1er juillet 2021, modifiant les cotisations de prévoyance pour les salariés cadres et non-cadres.

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance

Résumé. Un avenant modifie les taux de cotisations du régime de prévoyance pour tous les salariés, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier les taux de cotisations du régime collectif de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les taux de cotisations pour un régime de prévoyance des salariés, avec des détails sur les parts employeur et salarié.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31, rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex, se charge des formalités nécessaires.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4