En vigueur depuis le 1 février 2019
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Champ d'application d'un avenant sur le commerce de l'ameublement
Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :
| Activités entrant dans le champ d'application de la présente convention | Code NAF |
|---|---|
| Commerce de détail de l'ameublement | 47.59 A |
| Commerce de détail des luminaires | 47.59 B |
| Commerce de détail de tapis et moquettes | 47.53 Z |
| Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie | 47.59 A et 47.59 B |
| Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention | 46.19 A |
| Commerce de gros en ameublement | 46.47 Z |
| Intermédiaires du commerce en meubles | 46.15 Z |
| Entrepôts d'ameublement | 52.10 B |
| Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention | 94.11 Z |
| Location de meubles et sièges | 77.29 Z |
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