Section précédente

Section parente

Section suivante

Régime de prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation supplémentaire pour le contrat national de référence

Résumé. Les entreprises adhérentes au contrat national de référence paieront une cotisation supplémentaire de 0,04 % jusqu'à la fin de l'année 2019 pour couvrir les sinistres en cours.

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annuléeset remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “ contrat national de référence ” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “ contrat national de référence ” jusqu'au 31 décembre 2019. »

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour ajouter une cotisation supplémentaire jusqu'en 2019.

Le présent avenant prend effet 1er janvier 2017.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations d'assurance

Résumé. Un nouvel accord augmente les cotisations d'assurance pour les entreprises jusqu'en 2019.

(Suivent les signatures.)

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 30 juin 2024

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2