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Régime de prévoyance

à l'accord du 8 décembre 2010 relatif au régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'UNPMF par MUTEX

Résumé. L'UNPMF est remplacé par MUTEX comme assureur des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente professionnelle pour les entreprises de bijouterie.

A l'article 11 de l'accord du 8 décembre 2010, la référence à « l'union nationale de prévoyance de la mutualité française, organisme relevant du livre II du code de la mutualité, ci-après dénommée UNPMF, assureur des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle » est remplacée par « MUTEX, société anonyme régie par le code des assurances, assureur des garanties décès, incapacité temporaire de travail, invalidité, incapacité permanente professionnelle ».

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de l'UNPMF par MUTEX

Résumé. L'accord remplace toutes les mentions de l'UNPMF par MUTEX dans un texte de 2010.

Toute référence à « l'UNPMF » dans l'accord du 8 décembre 2010 est remplacée par « MUTEX ».

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour remplacer l'UNPMF par MUTEX comme assureur, avec effet à partir du 1er janvier 2014.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er janvier 2014.

Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Dépôt d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord modifié est notifié aux organisations représentatives et déposé auprès du ministère du travail, avec des exemplaires pour chaque partie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives, puis déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire original sera également établi pour chaque partie.

Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4