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Régime de complémentaire santé

relatif au régime de complémentaire santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties collectives de frais de santé

Résumé. L'article modifie les garanties collectives de frais de santé dans l'annexe du tableau des garanties.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdf

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application d'un avenant sur la complémentaire santé

Résumé. Un accord sur la complémentaire santé doit être appliqué à partir du 1er janvier 2018, après approbation.

Le présent avenant est applicable au plus tard le 1er janvier 2018, sous réserve de son agrément, conformément à l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Régime de complémentaire santé
Préambule
Article 1er
Article 2