En vigueur depuis le 25 mai 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la partie VI sur la protection sociale
Résumé. La partie VI de la convention collective des entreprises de services à la personne est remplacée par un nouvel avenant.
Le présent avenant annule et remplace intégralement le texte de la partie VI « Protection sociale » de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne signée le 20 septembre 2012.
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