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Prime annuelle

à l'accord du 3 mars 2015 relatif à une prime annuelle

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En vigueur depuis le 1 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle est recalculée en pourcentage de la rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

Les deux « AS1 A » mentionnés dans cet article sont remplacés par « ASP A ».

Le tableau définissant le montant de la prime annuelle est ainsi modifié :

Années d'expérience Montant de la prime*
1 an à moins de 20 ans 16,3069 %
20 ans et plus 24,3548 %
(*) % de rémunération minimale hiérarchique mensuelle correspondant à l'échelon ASP A.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Avenant sur la prime annuelle : application uniforme

Résumé. Un avenant sur la prime annuelle s'applique à toutes les entreprises, peu importe leur taille, pour garder des règles uniformes.

L'objet du présent avenant relatif à la prime annuelle justifie qu'il s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de l'accord, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés. En outre, l'existence du dispositif de transfert conventionnel (art. 7 de la CCN) qui assure le maintien des contrats de travail en cas de perte de marché nécessite une homogénéité des règles conventionnelles de la branche, sans différentiation en fonction de la taille de l'entreprise.

En vigueur depuis le 1 novembre 2024

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Nouvel avenant sur la prime annuelle

Résumé. Un nouvel accord sur la prime annuelle est signé pour toutes les entreprises, sans distinction de taille, et entrera en vigueur au plus tôt le 1er novembre 2024.

Le présent avenant :
– est conclu pour une durée indéterminée ;
– fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par la loi ;
– entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er novembre 2024.

En vigueur depuis le vendredi 1 novembre 2024

Prime annuelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3