En vigueur depuis le 8 décembre 2021
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Modification du taux de cotisation prévoyance
Dans le paragraphe 2 de l'article 1er de l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020, la mention « dont 0,14 % affecté à la garantie rente de conjoint survivant (ou de partenaire lié par un Pacs ou de concubin) » est supprimée.
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