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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant HLA

Résumé. Un accord spécial concerne les foyers pour jeunes travailleurs sous la convention HLA, mais pas les structures PACT et ARIM.

Le présent avenant s'applique uniquement et exclusivement à l'ensemble des foyers et services pour jeunes travailleurs relevant de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA). Les structures des personnels des PACT et ARIM sont donc exclues du champ d'application du présent texte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Accord de branche sans distinction de taille d'entreprise

Résumé. Un accord de branche ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les entreprises de la branche.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des taux de cotisation pour la prévoyance

Résumé. À partir de 2021, les taux de cotisation pour la prévoyance sont mis à jour, avec des différences selon que le salarié est affilié ou non à l'AGIRC.

L'article 17.10 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » est remplacé par l'article 17.10 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance » :

À compter du 1er janvier 2021, les cotisations sont modifiées comme suit :

Cotisation uniquement à la charge du salarié Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Affilié à l'AGIRC : incapacité temporaire totale et maternité 0,53 % 1,37 %
Cotisation uniquement à la charge de l'employeur Tranche A (= tranche 1) Tranche B (= tranche 2 limitée à 4 PSS)
Non-affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,16 % 0,16 %
Non-affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Affilié à l'AGIRC : décès, invalidité permanente totale et allocation obsèques 0,81 % 0,81 %
Affilié à l'AGIRC : rente éducation 0,12 % 0,12 %
Non-affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,65 % 1,47 %
Affilié à l'AGIRC : invalidité permanente totale ou partielle 0,41 % 0,94 %
Reprise encours 0,05 % 0,05 %

(1) Article étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel avenant de prévoyance pour les foyers de jeunes travailleurs

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2021 et s'applique indéfiniment aux foyers et services pour jeunes travailleurs.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Procédure d'extension et de dépôt d'un avenant

Résumé. Les parties signataires d'un avenant demandent son extension immédiate, préparent les exemplaires nécessaires pour les formalités légales, et suivent les procédures de dépôt et d'extension après un délai d'opposition.

Les parties signataires conviennent de demander, sans délai, l'extension du présent avenant.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.

Il fera ensuite l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6