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Prévoyance

modifiant le régime de prévoyance de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de prévoyance

Résumé. La convention collective nationale modifie les règles de calcul des cotisations de prévoyance, en les basant sur le salaire brut et en répartissant la charge entre employeur et salarié.

Modification du régime de prévoyance :

L'article 10.8. de la convention collective nationale sera désormais rédigé comme suit :

« Article 10.8
Cotisations

Les cotisations sont assises sur le salaire brut tranches A et B.

La tranche A correspond à la fraction du salaire brut dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale. La tranche B correspond à la fraction de salaire excédant le plafond annuel de la sécurité sociale, dans la limite de trois fois celui-ci.

Les cotisations globales sont réparties à hauteur de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Dans ce cadre, le taux de cotisation affecté à la garantie incapacité de travail est pris en charge à 100 % par le salarié. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord pour la prévoyance entre en vigueur le 1er janvier 2018, modifiant les règles de cotisations partagées entre employeurs et salariés.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord est signé et doit être remis aux organisations concernées et déposé selon la loi.

Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.  (1)

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3