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Prévoyance

à l'annexe I relative à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance sont maintenus à partir du 1er avril 2015, avec des différences selon que l'on soit affilié ou non à l'AGIRC.

Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations fixés par l'avenant n° 1 à l'annexe I du 8 septembre 2014 sont maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.
Pour rappel, les taux de cotisation contractuels sont fixés aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,18

0,43

0,43

0,18

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,21

0,25

0,25

0,21

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,30

0,34

0,34

0,30

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,20

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

1,09

1,50

1,50

1,09

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,57

0,40

1,10

1,25

1,08

1,78

Cotisation totale

1,66

1,90

2,60

2,34

2,58

3,28

(En pourcentage.)

Pour rappel, le taux d'appel des cotisations est, quant à lui, fixé aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

(En pourcentage.)

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

Alsace-Moselle

Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC

Cotisations des affiliés à l'AGIRC

TA/TB

TA

TB

TA/TB

TA

TB

Capital décès (assureur GNP)

0,13

0,43

0,43

0,14

0,43

0,43

Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)

0,15

0,25

0,25

0,15

0,25

0,25

Rente éducation (assureur OCIRP)

0,18

0,25

0,25

0,18

0,25

0,25

Garantie incapacité (assureur GNP)

0,24

0,34

0,34

0,28

0,34

0,34

Rente handicap (assureur OCIRP)

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

Garantie invalidité (assureur GNP)

0,18

0,21

0,21

0,20

0,21

0,21

Total cotisations garanties de prévoyance

0, 90

1,50

1,50

0,97

1,50

1,50

Garantie maintien de salaire (assureur GNP)

0,44

0,40

1,10

0,96

1,08

1,78

Cotisation totale

1,34

1,90

2,60

1,93

2,58

3,28

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Révision annuelle des taux de cotisation de prévoyance

Résumé. Les taux de cotisation pour la prévoyance des salariés sont révisables chaque année et peuvent être ajustés en cas d'alerte des assureurs.

L'article 1.5 de l'annexe I est complété comme suit :
« Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations sont révisables au 1er juillet de chaque année.
En cas d'alerte de l'un des organismes assureurs au cours de la période annuelle, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations afin d'ajuster les taux aux besoins de charge du régime de prévoyance. »

En vigueur depuis le 1 avril 2015

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Dépôt de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2015

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