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Prévoyance

à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la couverture des salariés par l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance couvre désormais tous les salariés dès leur embauche.

L'article 3 « Participants » est modifié comme suit :
« Les salariés bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés sous contrat de travail dès leur embauche. »
L'article 7 est désormais intitulé « Garanties complémentaires pour les cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur et procédures d'un avenant

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2014 et suit des procédures légales pour être déposé et étendu.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
A l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure de dépôt.
Il fera ensuite l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2