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Prévoyance

à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2024
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Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une cotisation supplémentaire pour les entreprises adhérentes

Résumé. Les entreprises adhérentes au contrat national de référence paieront une cotisation supplémentaire de 0,04 % jusqu'au 31 mars 2016 pour couvrir la reprise des sinistres en cours.

Les dispositions de l'article 2.3 de l'accord du 18 janvier 2010 sont annulées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de couvrir la reprise des sinistres en cours selon les modalités prévues à l'article 1.5 par les organismes assureurs auprès desquels le “ contrat national de référence ” a été souscrit, une cotisation supplémentaire de 0,04 % sera due par les entreprises adhérentes au “ contrat national de référence ” jusqu'au 31 mars 2016. »

Abrogé1 juillet 2024

Créé le 1 avril 2014 · Abrogé le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord d'assurance

Résumé. Un accord est modifié pour ajouter une cotisation supplémentaire jusqu'en 2016.

Le présent avenant prend effet au 1er avril 2014.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Préambule

Abrogé1 juillet 2024

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2014 au dimanche 30 juin 2024

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2