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Prévoyance

relatif à la prévoyance

Abrogé1 juillet 2022
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Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de prévoyance dans la convention collective

Résumé. La convention collective prévoit désormais une garantie de prévoyance pour les risques de décès et d'arrêt de travail, sans détailler les modalités comme auparavant.

L'article 32 intitulé « Maladie et accident » est annulé et remplacé parles dispositions suivantes :

« Article 32
Prévoyance conventionnelle

Il est prévu une garantie de prévoyance visant le risque décès et le risque arrêt de travail. Cette garantie fait l'objet d'un accord annexé à la convention collective. »

Remplacé1 juillet 2022

Créé le 1 mars 2013 · Remplacé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective pour la prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur la prévoyance (décès et arrêt de travail) remplace l'ancien article 32 et entre en vigueur le 1er mars 2013.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er mars 2013.
Il fait l'objet de la même procédure de dépôt et de publicité que la convention collective elle-même.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2022

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 30 juin 2022

Prévoyance
Article 1er
Article 2