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Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une justification pour les améliorations de garanties des cadres

Résumé. Les employeurs doivent justifier les améliorations de garanties pour les cadres en raison des obligations de la convention collective de 1947.

Le 1er alinéa de l'article 8.1 de la convention collective nationale de l'animation est complété ainsi :
« Les améliorations de garanties prévues pour les salariés répondant à la définition de cadres au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont justifiées par les obligations des employeurs en matière de prévoyance des salariés cadres découlant de ladite convention. »

En vigueur depuis le 15 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord doit être enregistré et peut être étendu à tous les employés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013

Prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2