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Prévoyance

à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 28 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de prévoyance obligatoire

Résumé. Un article sur les changements dans les règles de prévoyance obligatoire pour les employés.

Vu l'article 1-26 de la convention collective nationale ;
Vu l'accord de prévoyance du 16 novembre 2000 et ses avenants successifs, notamment l'avenant n° 15 du 7 juillet 2010 relatif aux tarifs du RPO, étendu par l'article 19 de l'arrêté du 17 mai 2011,
Considérant l'évolution des paramètres gouvernant le régime de prévoyance obligatoire,

En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Réduction des cotisations de prévoyance en 2012

Résumé. En 2012, les cotisations de prévoyance seront réduites de 20 % pour les salaires limités à quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

Les taux de cotisations figurant au point A « cotisations calculées en pourcentage du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la sécurité sociale » de l'annexe tarifaire du RPO seront affectés, pour l'année 2012, d'une décote de 20 % (chaque cotisation ainsi décotée étant arrondie au centième de pourcentage le plus proche).

En vigueur depuis le 28 juin 2011

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Extension rapide d'un avenant de prévoyance

Résumé. Les organisations signataires s'engagent à étendre rapidement un avenant, en suivant les règles du code du travail.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 28 juin 2011

Prévoyance
Article 1er
Article 2