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Prévoyance

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 1991 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires s'engagent à faire les démarches pour prolonger leur accord.

Les parties signataires conviennent d'effectier les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Création d'un fonds de solidarité

En résumé. Le texte a été corrigé pour remplacer 'effectier' par 'effectuer', une faute d'orthographe.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au lundi 19 septembre 2016

Modifié parPrévoyanceart. 4 (VNE) : Création d'un fonds de solidarité dans la branche PACT et ARIM

En résumé. Le texte a été modifié pour préciser que les parties doivent effectuer des démarches pour obtenir l'extension de l'avenant, au lieu d'indiquer simplement qu'il prend effet lors de son extension.

En vigueur du mardi 30 juillet 1991 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance