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Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recommandation de l'APGIS pour la prévoyance des pharmaciens

Résumé. Un accord national recommande l'APGIS pour les assurances des salariés des pharmacies, couvrant les risques comme le décès ou la maladie.

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 912-1, R. 912-1 et suivants et D. 912-1 et suivants ;

Vu la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 ;

Vu l'accord collectif national du 2 octobre 2017 modifié portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité ;

Vu l'avenant du 5 novembre 2018 portant révision de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et Frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine,

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Suppression des cotisations HDS pour les cadres

Résumé. L'article supprime le tableau des cotisations HDS pour les salariés cadres et assimilés dans l'accord collectif national du 2 octobre 2017.

À l'article 3 « Degré élevé de solidarité » de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé, le tableau intitulé « Cotisations “ HDS ” salariés cadres et assimilés. – RSF » est supprimé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Avenant à l'accord collectif national pour les pharmacies d'officine

Résumé. Un avenant à un accord collectif national pour les pharmacies d'officine, en vigueur du 1er janvier 2019 au plus tard pendant 5 ans, adapte les règles aux spécificités des petites entreprises de ce secteur.

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2019 et prendra fin, au plus tard, au terme de la durée maximale de 5 ans mentionnée à l'article 4 de l'accord collectif national du 2 octobre 2017 susvisé. Il sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

La branche professionnelle de la pharmacie d'officine étant composée presque exclusivement d'officines de pharmacie de moins de 50 salariés, les dispositions du présent avenant ont été rédigées en considération des spécificités de ces entreprises. Par voie de conséquence, l'adoption des stipulations mentionnées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail ne se justifie pas.

Conformément à la faculté qui leur est offerte par la circulaire ministérielle du 23 mai 2011 relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises, les parties signataires s'accordent pour demander l'application la plus rapide possible de l'arrêté d'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
Préambule
Article 1er
Article 2