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Positionnement des CQP

à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

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En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Nouvel accord sur les CQP en plasturgie

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour le positionnement des Certificats de Qualification Professionnelle dans la plasturgie.

Les dispositions du présent avenant complète l'accord du 16 mars 2016 sur le positionnement des CQP plasturgie et annule et remplace l'avenant n° 1 du 29 juin 2023.

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Champ d'application de l'avenant sur les CQP

Résumé. Cet article précise que l'accord sur les CQP plasturgie s'applique dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Classement des CQP plasturgie

Résumé. Les CQP plasturgie « Responsable d'équipe » et « Coordinateur de ligne ou d'îlot » sont classés respectivement aux niveaux 5 et 4 selon le décret de 2019.

Le CQP plasturgie « Responsable d'équipe » est positionné comme équivalent au niveau 5 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

Le CQP plasturgie « Coordinateur de ligne ou d'îlot » est positionné comme équivalent à un niveau 4 tel que défini dans le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 juillet 2024

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Avenant sur les CQP plasturgie

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans exceptions pour les petites entreprises, et peut être modifié ou annulé selon le code du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent avenant ne justifient pas de prévoir des dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

Le présent avenant a été signé en autant d'exemplaires originaux que de parties, plus deux exemplaires pour les formalités de dépôt. Dès lors qu'il n'aura pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée, le présent accord fera l'objet par la partie la plus diligente :
– d'un dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail ;
– d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au lendemain de son extension.

En vigueur depuis le mardi 9 juillet 2024

Positionnement des CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4