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Période d'essai

relatif à la période d'essai

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche ÉCLAT

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche ÉCLAT, et pour celles de moins de 50 salariés, il n'y a pas besoin d'accord supplémentaire.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-Animation). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des durées des périodes d'essai

Résumé. La durée de la période d'essai est fixée selon les catégories professionnelles, allant de 1 à 3 mois.

Cet article annule et remplace l'article 4.4.1 intitulé « période d'essai » de la CCN ÉCLAT comme suit :

« Article 4.4.1
Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée comme suit selon les catégories :
– pour les ouvriers et les employés : 1 mois ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise : 2 mois ;
– pour les animateurs techniciens et professeurs : 2 mois ;
– pour les cadres : 3 mois.

La répartition des groupes relevant de la grille générale de la classification et de la grille spécifique est prévue à l'article 1.6 intitulé « définition des catégories » de l'annexe 1 de la CCN.

Le renouvellement de la période d'essai est exceptionnel. Il doit être motivé et signifié par écrit.

Les périodes fixées ci-dessus s'entendent de date à date. Sont inclus, s'il y a lieu, dans la période d'essai les temps de travail dans un emploi correspondant, effectués antérieurement sous un contrat à durée déterminée, dans la même entreprise ou le même établissement.

L'employeur ou le salarié qui souhaite rompre la période d'essai doit respecter un délai de prévenance conforme aux dispositions légales en vigueur ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la période d'essai

Résumé. Un nouvel accord sur la période d'essai entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, sans préciser sa fin.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Dépôt et modification d'un avenant sur la période d'essai

Résumé. Un avenant sur la période d'essai doit être déposé et peut être modifié ou dénoncé selon les règles légales.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Période d'essai
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6