En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des indemnités pour les services de santé au travail
Résumé. Un avenant met à jour les indemnités de déplacement et de repas pour les services de santé au travail, y compris ceux avec moins de 50 salariés.
L' avenant conclu le 17 février 2022 portant sur l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022 s'applique aux services de prévention et de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés, et s'effectue dans le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes.
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