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Modifications à l'annexe « Ouvriers »

relatif à l'annexe « Ouvriers »

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En vigueur depuis le 5 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 'Ouvriers'

Résumé. Un accord a été trouvé lors d'une réunion entre les parties signataires pour modifier l'annexe 'Ouvriers' le 13 février 2012.

A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le 13 février 2012, les parties signataires se sont mises d'accord sur le texte suivant :

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Suppression des articles sur la période d'essai, le préavis et les absences

Résumé. Les règles sur la période d'essai, la durée du préavis et les absences pendant le délai-congé sont supprimées pour les ouvriers.

L'article 3 « Période d'essai », l'article 4 « Durée du préavis » et l'article 5 « Absences pendant le délai-congé » de l'annexe « Ouvriers » sont supprimés.

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Nouvel avenant pour les ouvriers

Résumé. Un nouvel accord pour les ouvriers entre en vigueur dès sa signature, supprimant certaines règles sur la période d'essai et le préavis.

Le présent avenant entrera en vigueur dès sa signature.

En vigueur depuis le 5 avril 2012

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Dépôt et extension d'un avenant pour les ouvriers

Résumé. Un nouvel accord pour les ouvriers sera déposé et son application demandée à partir de sa signature.

Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 2231-6 du code du travail et son extension sera demandée.

En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2012

Modifications à l'annexe « Ouvriers »
Article 1er
Article 2
Article 3