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Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention

relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la convention collective

Résumé. Un article sur le temps de travail dans les maisons d'étudiants a été renommé pour corriger une erreur.

Suite à une erreur de rédaction, l'avenant n° 62 modifie l'avenant n° 49 et, en conséquence, l'article 5.1.2 « Aménagement du temps de travail » de la convention collective des maisons d'étudiants comme suit :
L'article 5.1.2.1 « Temps partiel aménagé » devient l'article 5.1.2.2 « Temps partiel aménagé ».

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Modification de l'article 5.1.2.2 de la convention