En vigueur depuis le 12 avril 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale pour améliorer la formation professionnelle.
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 105 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».
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