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Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »

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En vigueur depuis le 12 avril 2013

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Modification de l'article sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale pour améliorer la formation professionnelle.

Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 105 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée « convention collective ».

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2013

Modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Préambule