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Modification de l'article 1er de la convention

relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective

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En vigueur depuis le 9 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Modification d'un article de convention

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et doit être déposé auprès des ministres concernés.

Le présent avenant sera déposé, par le secrétariat de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, auprès des services centraux du ministre chargé des gens de mer et du ministre du travail.

En cas de défaillance du secrétariat le présent accord pourra être déposé par toute autre organisation représentative signataire du présent accord.

Les parties signataires conviennent de solliciter l'extension du présent avenant, en application des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le 9 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord dans la conchyliculture

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la conchyliculture entrera en vigueur dès sa signature pour les membres du syndicat, et s'étendra ensuite à toute la branche.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de sa signature pour les entreprises adhérentes au syndicat national des employeurs de la conchyliculture et leurs salariés. Lors de son extension, cet accord s'appliquera aux entreprises de la branche conchylicole et leurs salariés.

En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2019

Modification de l'article 1er de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3