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Modification d'articles de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes relatifs à l'augmentation de salaire pour ancienneté

Résumé. L'article modifie la façon dont l'augmentation de salaire pour ancienneté est calculée, en remplaçant 'rémunération conventionnelle' par 'salaire mensuel brut de base' et en clarifiant sa définition.

L'article 19 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit :
– au 1er paragraphe, les mots « la rémunération conventionnelle afférente aux niveaux et échelons de classification est majorée » sont remplacés par « le salaire mensuel brut de base est majoré » ;
– au 2e paragraphe, les mots « la rémunération conventionnelle afférente aux niveaux et échelons de classification » sont remplacés par « le salaire mensuel brut de base ».

Il est ajouté un paragraphe, à la suite des deux premiers paragraphes de l'article 19, rédigé comme suit :
« La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. »

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification du calcul de la prime annuelle

Résumé. La prime annuelle des employés est désormais calculée sur la base de leur salaire mensuel brut moyen sur l'année.

La première phrase de l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est remplacée comme suit :
« La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. »

Il est ajouté un paragraphe, à la suite de la première phrase de l'article 20, rédigé comme suit :
« La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Pour les besoins du présent article, le salaire mensuel de base correspond à la moyenne des salaires bruts de base sur l'année de référence. »

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'indemnité d'habillage-déshabillage

Résumé. La convention collective modifie l'indemnité pour le temps d'habillage et de déshabillage, qui passe à 22 € par mois, et précise que les entreprises peuvent négocier une autre compensation.

Le 1er paragraphe de l'article 26 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est supprimé et remplacé comme suit :
« La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, prévue par les dispositions des articles L. 3121-3 et L. 3121-7 du code du travail, peut être déterminée librement par accord d'entreprise. Cette négociation doit en effet être privilégiée dans la mesure du possible afin de mieux prendre en compte les spécificités de chaque entreprise. Toutefois, à défaut d'accord d'entreprise déterminant une telle contrepartie, le présent accord fixe une contrepartie sous la forme d'une indemnité d'un montant brut mensuel de 22 € pour 20 jours travaillés. »

L'article 26 paragraphe 2 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit :
Les mots « l'article L. 713-5-1 du code rural » sont remplacés par « l'article L. 3121-3 du code du travail ».

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Suppression d'une indemnité pour travail salissant

Résumé. L'indemnité pour travail salissant est supprimée et les autres types de travaux sont renumérotés.

L'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est modifié comme suit :

Au 2 de l'article 22, les mots « c) Travail particulièrement salissant » sont supprimés.

Les items « d à f » sont renumérotés « c à e ».

Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Création d'une prime de douche pour les travaux salissants

Résumé. Une prime de douche est créée pour les salariés effectuant des travaux salissants dans le secteur de la première transformation, comme l'abattage ou la triperie.

À la suite de l'article 22 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est créé un article 22 bis rédigé comme suit :

« Article 22 bis
Travaux salissants.   Prime de douche

Conformément aux articles R. 3121-1 et R. 4228-8 du code du travail, il est instauré une prime de douche au bénéfice des salariés effectuant des travaux salissants, soit ceux affectés au secteur “ 1re transformation ”, qui occupent notamment les postes suivants :
– stabulation, porcherie ;
– chaîne d'abattage ;
– triperie, boyauderie ;
– conditionnement des abats rouges ;
– conditionnement du sang ;
– cuirs.
Le montant de cette prime s'élève à 0,25 fois le taux horaire brut du salarié concerné par jour effectivement travaillé. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification d'articles de la convention collective

Résumé. Les modifications de la convention collective s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant à la convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence le 1er janvier 2024.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Les parties demandent à étendre un accord modifié concernant les entreprises de toutes tailles.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modification d'articles de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 1.1
Article 1.2
Article 2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Annexe