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Maintien de salaire

relatif au maintien de salaire

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de versement des indemnités

Résumé. Les employeurs doivent maintenant verser les indemnités de maintien de salaire et d'incapacité mensuellement, sous condition de remise des relevés de sécurité sociale.

Le présent avenant modifie les articles 1er et 2 du titre VII de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile par les dispositions suivantes :
L'article 1er du titre VII est modifié par les dispositions suivantes :
« Conformément aux dispositions légales et notamment l'article L. 1226-1 du code du travail, la garantie maintien de salaire est à la charge de l'employeur.
L'employeur doit verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires au titre de la garantie maintien de salaire à sa charge. Pour cela, le salarié doit lui remettre le relevé de prestations de sécurité sociale dans les 3 mois suivant le mois concerné. À défaut l'employeur est en droit de suspendre le versement des prestations de maintien de salaire sauf pour les salariés n'étant pas éligibles aux indemnités journalières de la sécurité sociale ».
L'article 2 du titre VII est complété par les dispositions suivantes :
« À compter du 1er janvier 2018, l'employeur doit verser à échéance mensuelle le montant des indemnités journalières complémentaires dues au titre de la garantie incapacité. Pour cela, le salarié doit lui remettre le relevé de prestations de sécurité sociale dans les 3 mois suivant le mois concerné. À défaut l'employeur est en droit de suspendre l'avance des prestations dues au titre de la garantie incapacité. »

En vigueur depuis le 1 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du maintien de salaire

Résumé. Un avenant modifie les règles de maintien de salaire pour les employés, en précisant les conditions de versement et la nécessité de fournir un relevé de sécurité sociale.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Extension d'un avenant conventionnel

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord qui entrera en vigueur le mois suivant sa publication au Journal officiel.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.
Il entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 1 août 2016

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Accord sans durée fixée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Maintien de salaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4