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Indemnités de repas

relatif aux indemnités de repas

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de l'indemnité de repas

Résumé. Le montant de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment est fixé à 9,50 € depuis le 1er janvier 2014.

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 9,50 € à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Envoi d'un accord sur les indemnités de repas pour validation

Résumé. Un accord sur les indemnités de repas est envoyé pour validation aux autorités compétentes.

En application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), bureau des relations collectives du travail.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnités de repas
Article 1er
Article 2