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Indemnisation maladie

relatif à l'indemnisation maladie

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. Les partenaires sociaux prolongent un accord pour améliorer l'indemnisation des absences pour maladie ou accident.

Au vu de son bilan, les partenaires sociaux ont souhaité prolonger l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle.
A cette fin, un avenant est conclu pour une durée de 2 ans.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation de l'accord d'indemnisation des absences

Résumé. L'accord sur l'indemnisation des absences pour maladie est prolongé jusqu'au 31 décembre 2013 et ne peut pas être renouvelé automatiquement.

Les dispositions de l'article 3 de l'accord du 16 juin 2010 qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladies, accident du travail et maladie professionnelle sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2011 pour prendre fin le 31 décembre 2013.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord ne pourra être reconduit par tacite reconduction. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur l'indemnisation maladie

Résumé. Un nouvel accord sur l'indemnisation des maladies et accidents professionnels entre en vigueur à partir du 1er janvier 2012.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Notification et dépôt d'un accord sur l'indemnisation maladie

Résumé. Un accord sur l'indemnisation des maladies est notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et demande son extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.
Fait à Paris, le 29 novembre 2011.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnisation maladie
Article 1er
Article 2
Article 3