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Indemnisation des absences

à l'accord du 16 juin 2010 relatif à l'indemnisation des absences

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. L'accord sur l'indemnisation des absences est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 et ne peut pas être renouvelé automatiquement.

Les dispositions de l'article 3 de l'accord qui améliore les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation des absences pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle du 16 juin 2010 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent accord se poursuivront au-delà du 31 décembre 2013 pour prendre fin le 31 décembre 2014.
Cet accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord ne pourra pas être reconduit tacitement. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation

Résumé. Cet article indique que les règles sur l'indemnisation des absences pour maladie ou accident commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Procédure de notification et dépôt d'un accord sur l'indemnisation des absences

Résumé. L'accord sur l'indemnisation des absences doit être notifié aux syndicats, déposé auprès du ministère et des prud'hommes, et une demande d'extension peut être faite.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail.
Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Indemnisation des absences
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3