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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur les frais de déplacement

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des travailleurs du transport routier est mis à jour pour la 57e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à n° 56, ce dernier en date du 4 avril 2011, est à nouveau modifié comme suit.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Augmentation des indemnités de déplacement dans le transport

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement dans certains secteurs du transport sont augmentées à partir d'avril 2011.

Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques, joints audit protocole, sont revalorisés et fixés tels que définis dans le tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er avril 2011.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans le transport routier entre en vigueur à sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement dans le transport routier doit être déposé et étendu selon les règles du code du travail.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe