Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 9 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur la formation professionnelle
L'avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle est supprimé et modifié comme suit :
1 version
1 cité