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Formation professionnelle continue

portant révision de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est mis à jour pour adapter les règles de formation professionnelle aux nouvelles lois et encourager une politique de formation active.

Les parties signataires entendent adapter les dispositions conventionnelles existantes afin de prendre en compte les évolutions législatives survenues et d'entretenir une politique de formation dynamique dans le cadre d'une relation de progrès avec l'OPCA désigné par la branche pour recueillir les contributions obligatoires au financement de la formation professionnelle continue.
Cet accord révise les dispositions de l'accord du 15 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle continue dans le champ de la convention collective des distributeurs conseils de boissons hors domicile.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Formation professionnelle continue
Chapitre Ier Financement
Chapitre II Différents types d'actions de formation
Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle
Chapitre IV Plan de formation
Chapitre V Droit individuel à la formation (DIF)
Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)
Chapitre VII Contrat de professionnalisation
Chapitre VIII Période de professionnalisation
Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié
Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation
Chapitre XI Partenaires de la formation
Chapitre XII Formalisme
Annexe