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Financement du paritarisme

relatif au financement du paritarisme

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En vigueur depuis le 16 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du sigle d'une association de financement paritaire

Résumé. Un accord modifie le sigle d'une association qui finance le dialogue social dans les campings.

Les parties signataires du présent avenant, réunies en commission mixte paritaire en date du 15 mars 2012, ont décidé de modifier le sigle de l'association de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, tel qu'indiqué aux articles 2.2, 2.3, 2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 relatif au financement du paritarisme, étendu par arrêté ministériel du 29 décembre 2011.

En vigueur depuis le 16 mai 2012

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Changement de sigle pour l'association de gestion paritaire

Résumé. L'association AGP-HPA remplace AGPF-HPA pour gérer les fonds du dialogue social dans l'hôtellerie de plein air.

L'association (loi de 1901) de gestion paritaire pour le financement du dialogue social dans la branche de l'hôtellerie de plein air, telle que créée par l'accord national du 27 mai 2011 étendu, est dénommée AGP-HPA.
En conséquence, les articles 2.2,2.3,2.4 et 3 de l'accord national du 27 mai 2011 étendu sont modifiés, le sigle AGP-HPA se substituant à celui précédemment adopté dans les articles cités, à savoir AGPF-HPA.

En vigueur depuis le 16 mai 2012

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Entrée en vigueur d'un avenant et procédure d'extension

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur dès sa signature et peut être étendu si les syndicats ne s'y opposent pas.

Le présent avenant entre en vigueur au jour de sa signature.
Sous réserve de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales représentatives dans la branche, le présent avenant est soumis à la procédure d'extension selon les modalités et formalités légales en vigueur.

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2012

Financement du paritarisme
Article 1er
Article 2