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Evolution des minima conventionnels

relatif à l'évolution des minima conventionnels

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(1) L'avenant, qui ne présente pas de diagnostic des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et ne prévoit pas de mesures relatives aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, aux conditions de travail et d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel tendant à assurer l'égalité professionnelle, est étendu sous réserve d'une part, de l'application des dispositions prévues à l'article L. 2241-1 du code du travail et, d'autre part, en l'absence d'un accord de méthode prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail.  

(Arrêté du 26 octobre 2023 - art. 1)

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la branche ÉCLAT

Résumé. Un nouvel accord s'applique à toutes les entreprises de la branche ÉCLAT, et pour celles de moins de 50 salariés, il n'y a pas besoin d'accord spécial.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche ÉCLAT (ex-Animation). Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Modification du coefficient du groupe A

Résumé. Le coefficient du groupe A dans la grille de classification est fixé à 257 points à partir du 1er janvier 2022.

Le présent article modifie l'article 1.5.1 de l'annexe 1 de la CCN intitulé « Nouvelle grille de classification à compter du 1er janvier 2022 » comme suit :

« Les coefficients indiqués dans la grille de classification sont modifiés ainsi :
Le coefficient du groupe A est fixé à 257 points. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Fixation de l'indice de rémunération des animateurs techniciens

Résumé. L'indice de rémunération des animateurs techniciens (niveau 1) est fixé à 257 points.

Le présent article modifie l'article 1.4 de l'annexe 1 de la CCN intitulé « Grille spécifique » comme suit :

« L'indice de rémunération des animateurs techniciens (niveau 1) est fixé à 257 points. »

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Égalité salariale : vérification des écarts dans les entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux encouragent les entreprises à vérifier et corriger les écarts de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2241-8 du code du travail, les partenaires sociaux souhaitent insister, à l'occasion de la mise en œuvre de cet accord dans les entreprises, sur la nécessité d'examiner les éventuelles disparités de salaire entre les femmes et les hommes afin de tendre à les supprimer.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Entrée en vigueur d'un avenant modifiant les grilles salariales

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur après sa publication au Journal officiel, modifiant les grilles de salaire et de classification pour les entreprises de la branche ÉCLAT.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté de l'extension.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Modification des grilles de salaires et classification dans la branche ÉCLAT

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, avec des modifications sur les grilles de salaires et de classification.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 26 novembre 2023

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le dimanche 26 novembre 2023

Evolution des minima conventionnels
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7