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Évolution des cotisations frais de santé

relatif à l'évolution des cotisations frais de santé

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations frais de santé

Résumé. Un nouvel accord modifie les cotisations pour les frais de santé dans un secteur spécifique.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des organismes relevant de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (CCN HLA).

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Accord sur les frais de santé applicable à toutes les entreprises

Résumé. Un accord sur les frais de santé s'applique à toutes les entreprises d'une branche, sans distinction de taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés visés à l'article L. 2232-10-1 du code du travail, dans la mesure où l'avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Augmentation des cotisations frais de santé

Résumé. À partir de juillet 2026, les cotisations pour les frais de santé augmenteront selon différents régimes et options.

L'article 18.5 de la convention collective nationale HLA, intitulé « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » est remplacé par l'article 18.5 suivant : « Taux de cotisation pour le régime de prévoyance “frais de santé” » :

« Article 18.5
Taux de cotisation pour le régime de “frais de santé”

À compter du 1er juillet 2026, les cotisations “Frais de santé” sont fixées comme suit :

Cotisation TTC en % PMSS
Régime général Régime local
Socle base Famille obligatoire 3,03 % 1,74 %
Option 1 Famille obligatoire 3,69 % 2,13 %
Famille facultative option 1 – base + 1,23 % + 1,23 %
Option 2 Famille obligatoire 4,23 % 2,44 %
Famille facultative option 2 – base + 2,45 % + 2,45 %
Famille facultative option 2 – option 1 obligatoire + 1,02 % + 1,02 %

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Augmentation des cotisations frais de santé en 2026

Résumé. Un nouvel accord augmente les cotisations pour les frais de santé à partir du 1er juillet 2026.

Le présent avenant entre en vigueur au 1er juillet 2026.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Accord sur les cotisations frais de santé

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, avec des formalités de dépôt et une demande d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification et dénonciation de l'avenant

Résumé. L'avenant peut être modifié ou annulé selon la loi.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Évolution des cotisations frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6